MENTIONS LEGALES :

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://thermesdecauterets.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://thermesdecauterets.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant », « données concernant la santé », « responsable du traitement », et « représentant » ont leur définition dans l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://thermesdecauterets.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
LES THERMES DE CAUTERETS BP 80
Avenue du Docteur Domer
65112 CAUTERETS CEDEX
Siret : 818 374 522 00014 – Code APE : 9604Z
N° TVA intracommunautaire : FR 34 818 374 522

Tél. : 05 62 92 51 60 (standard)
Fax : 05 62 92 59 03

Responsable publication : Benoit BAYLE – Contact

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Benoit BAYLE – Contact

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre LESCARRET DPO CNIL n° 78812  dpo@thermesdecauterets.com –  Contact

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://thermesdecauterets.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://thermesdecauterets.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://thermesdecauterets.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://thermesdecauterets.com/ est mis à jour régulièrement par https://thermesdecauterets.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://thermesdecauterets.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://thermesdecauterets.com/ s’efforce de fournir sur le site https://thermesdecauterets.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://thermesdecauterets.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://thermesdecauterets.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://thermesdecauterets.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://thermesdecauterets.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://thermesdecauterets.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://thermesdecauterets.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://thermesdecauterets.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://thermesdecauterets.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://thermesdecauterets.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://thermesdecauterets.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://thermesdecauterets.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://thermesdecauterets.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://thermesdecauterets.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://thermesdecauterets.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : UE 2016-679 du 27/04/2016 en application depuis le 25/05/2018).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des curistes et à assurer la facturation des prestations et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux organismes de sécurité sociale et de prévoyance. Toutes les problématiques de santé durant la cure font également l’objet de traitement informatique ainsi que les programmes d’éducation thérapeutique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service des Inscriptions des Thermes de CAUTERETS.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles du site est : Benoit BAYLE.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://thermesdecauterets.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://thermesdecauterets.com/ traite des Données Personnelles, https://thermesdecauterets.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://thermesdecauterets.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://thermesdecauterets.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://thermesdecauterets.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://thermesdecauterets.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://thermesdecauterets.com/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://thermesdecauterets.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://thermesdecauterets.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://thermesdecauterets.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://thermesdecauterets.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://thermesdecauterets.com/ par écrit à l’adresse suivante :

LES THERMES DE CAUTERETS BP 80
Avenue du Docteur Domer
65112 CAUTERETS CEDEX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://thermesdecauterets.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://thermesdecauterets.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://thermesdecauterets.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://thermesdecauterets.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://thermesdecauterets.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://thermesdecauterets.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://thermesdecauterets.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://thermesdecauterets.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://thermesdecauterets.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://thermesdecauterets.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales (article 33 et 34 RGPD), qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://thermesdecauterets.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://thermesdecauterets.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://thermesdecauterets.com/.
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://thermesdecauterets.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://thermesdecauterets.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (article 32 RGPD).

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://thermesdecauterets.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://thermesdecauterets.com/. Cependant, https://thermesdecauterets.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://thermesdecauterets.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://thermesdecauterets.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://thermesdecauterets.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://thermesdecauterets.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://thermesdecauterets.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://thermesdecauterets.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://thermesdecauterets.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://thermesdecauterets.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://thermesdecauterets.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://thermesdecauterets.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://thermesdecauterets.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://thermesdecauterets.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://thermesdecauterets.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://thermesdecauterets.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://thermesdecauterets.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://thermesdecauterets.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Création du site internet – conception, webdesign et développement

Agence de communication NOWOOO – 1 rue Victor Ladevèze – 64000 PAU – Téléphone : 05 59 32 69 15
https://nowooo.com

Crédit photos

Office de Tourisme de Cauterets : http://www.cauterets.com/

Franchini Photos : http://www.franchini-photos.com

 

 

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE DES CURES CONVENTIONNES, DES CURES LIBRES, DES SOINS THERMAUX UNITAIRES ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Emetteur : SPL Thermes de Cauterets. Destinataire(s) : toute personne intéressée, tout ayant droit et tout ayant-cause.

Niveau de diffusion : Affichage, site internet, documentation commerciale

Suite à la crise sanitaire, des prescriptions se sont ajoutées aux mesures déjà mise en place afin d’assurer la sécurité sanitaire des curistes et du personnel thermal. Elles sont disponibles sur le site internet www.thermesdecauterets.com

 

1. Objet

1.1 Champ d’application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et prestations de services opérées par la SPL Thermes de Cauterets, ci-dessous désignée « les Thermes de Cauterets ». Elles peuvent être précisées ou modifiées par les conditions particulières de vente applicables aux cures prises en charge par le régime primaire d’assurance maladie (cures conventionnées) et les prestations annexes (en application des codes de la santé publique et de la sécurité sociale). En cas de contradiction, les dispositions particulières             l’emportent sur les dispositions générales. Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux transactions conclues avec une personne physique (ci-après le Client ou le Curiste) qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la      commande/réservation par les Thermes de Cauterets ou à l’achat immédiat. Toute commande/réservation ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve des conditions générales et particulières de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par les Thermes de Cauterets. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande/réservation. Elles lui sont opposables en application de l’article 1119 du code civil et la conclusion du contrat emporte acceptation sans réserve des dites     conditions de vente ainsi que l’engagement de respecter les éventuels règlements intérieurs applicables et plus généralement le respect de toute consigne délivrée par un collaborateur des Thermes de Cauterets. Toute attitude ou fait contrevenant aux conditions générales et particulières de vente, tout comportement ou propos indécents, toute attitude inconvenante peut conduire à une expulsion du Client ou du Curiste (produisant les effets d’une interruption de cure ou délivrance partielle de la prestation) qui reste redevable de l’intégralité des prestations   et/ou des soins non suivis de son fait. Les Thermes de Cauterets attirent l’attention du Client ou du Curiste sur la nécessité de prendre connaissance des conditions particulières de vente applicables spécifiquement à la prestation qu’il entend acquérir, les conditions particulières de vente formant un tout indissociable avec les conditions générales de vente, plusieurs          conditions particulières pouvant être applicables.

 

2. Réservation

2.1 Cure conventionnée et cure libre

Dans le cadre d’une cure conventionnée ou d’une cure libre, la réservation peut être effectuée par courrier, téléphone ou en présentiel, au Service Réservation des Thermes de Cauterets. Elle sera effective après un règlement d’arrhes d’un montant de 70€ par curiste, effectué par chèque, espèces ou carte bancaire. Seuls les curistes bénéficiant :

CMU-C, ACS et sous réserve de présentation de justificatif sont exonérés des versements des Arrhes. Une pré-réservation est possible sur le site internet www.thermesdecauterets.com. Aucun règlement ne sera demandé en ligne mais le curiste ou client sera recontacté par le Service Réservation des Thermes de Cauterets afin de finaliser la réservation de la cure. Celle-ci ne deviendra effective qu’après règlement des arrhes, dans les conditions énoncées ci-dessus. Dans le cas d’une réservation par téléphone, le versement pourra être effectué par VAD (vente à distance), après consentement du curiste ou client.

Dans l’attente du versement des arrhes, le dossier du curiste ou client est gardé en option pour une durée de 3 semaines. Passé ce délai, en l’absence de règlement des arrhes, les Thermes de Cauterets se réservent le droit d’annuler la réservation.

Après enregistrement des arrhes versées, le curiste ou client recevra par courrier ou par mail une confirmation de sa réservation, stipulant sa date de début de cure et la tranche horaire de début des soins. Son horaire d’entrée en soins pour le premier jour de cure lui sera communiqué par SMS, quelques jours avant son début de cure.

2.2 Dans le cadre de cure spécifique : Fibromyalgie et BPCO, la réservation des activités est effectuée en même temps que la cure, sans augmentation du montant des arrhes.

2.3 Dans le cadre des soins thermaux unitaires (Découverte Thermale comprise) et des ateliers ou activités, la réservation est effective après règlement global de la prestation, effectué dans les conditions énoncées ci-dessus.

2.4 Dans le cadre du Programme parrainage proposé par les thermes de Cauterets, le parrainage sera considéré comme valide,  s’il est notifié lors de la réservation et à condition que le « filleul » du curiste en question n’ait jamais effectué de cure à Cauterets.

 

3. Réglement

3.1 Dans le cadre d’une cure conventionnée, le Tiers-Payant est pratiqué lors de l’inscription définitive à l’établissement thermal. Au cours de l’inscription, le curiste règlera la part du forfait thermal non prise en charge par l’Assurance Maladie, ainsi que des compléments tarifaires correspondant aux prestations consommées et, le cas échéant, les compléments Fibromyalgie ou BPCO. Les 70€ d’arrhes versés lors de la réservation seront déduits du montant global.  En l’absence de justificatif de prise en charge original ou en cas de prise en charge non valide, le Tiers-Payant ne sera pas appliqué et le curiste devra s’acquitter de la totalité du forfait thermal.

3.2 Dans le cadre d’une cure libre le client règlera la totalité du forfait correspondant, déduction faite des 70€ d’arrhes versés lors de la réservation. Le solde devra être réglé à l’établissement thermal avant le démarrage des prestations.

 

4. Tarifs

4.1 Pour les cures conventionnées, les prix des forfaits agrées selon les différentes orientations thérapeutiques et prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis aux modifications légales ou conventionnelles, notamment de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

Tout assuré se rendant sur le lieu de cure sans justificatif de prise en charge ou en cas de prise en charge non valable, devra avancer la totalité des frais au tarif conventionné.

4.2 Pour les cures libres, soins thermaux unitaires et prestations complémentaires (formules comprises), les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont susceptibles de modification, en cas de changement du taux de TVA ou d’offres promotionnelles.

4.3 La carte « CURISTE+ »  est nominative, en vente à l’accueil des Thermes de Cauterets elle est valable uniquement pendant la durée de la cure Thermale. La carte « CURISTE + » donne droit à des conditions avantageuses au porteur de la carte.

 

5. Modification / Interruption

5.1 Modification : toute demande de modification de dates, d’horaires ou de prestation pourra être formulée par téléphone, mail ou courrier, qu’il s’agisse d’une cure conventionnée ou d’une cure libre. Le Service Réservation des Thermes de Cauterets effectuera ces modifications, dans la limite des disponibilités du planning.

5.2 Interruption cure conventionnée : une cure doit se dérouler sur 18 jours consécutifs de soins et ne peut être interrompue, sauf pour des motifs prévus par la convention nationale thermale. Toute interruption d’une cure pour des raisons non prévues entraîne la déchéance de la prise en charge par le régime d’assurance maladie et le Curiste est alors redevable personnellement du prix de la totalité de sa cure.

5.3 Dans le cadre des cures libre : les soins et activités prévues dans les forfaits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

5.4 Cure spécifique et formule santé : les prestations ne sont pas divisibles et les éléments constitutifs d’un forfait ne peuvent pas être achetés séparément lorsqu’ils ne sont pas disponibles de manière spécifique à la vente. Ils ne peuvent être ni échangés, ni rembourser.

La Carte Curiste + : peu importe la raison de l’interruption, elle ne sera pas remboursée.

 

6. Annulation

6.1 Annulation du fait du client :

Dans le cadre d’une cure conventionnée ou d’une cure libre, l’annulation peut être effectuée par courrier ou par mail au Service Réservation des Thermes de Cauterets, avenue du Docteur Domer – 65110 Cauterets, reservation@thermesdecauterets.com .

Les sommes versées sont remboursées dans les conditions suivantes :

  • Annulation plus de 30 jours avant la date de début de cure : remboursement intégral des arrhes ou report gratuit
  • Annulation moins de 30 jours avant la date de cure / non-présentation : aucun remboursement hors conditions spécifiques.

Conditions spécifiques ouvrant droit au remboursement intégral des arrhes : tout cas de force majeure tel que défini par le droit français.

6.3 Annulation du fait des Thermes Cauterets : Si pour des raisons indépendantes de son fait et ou pour des circonstances non prévues par la Convention Nationale Thermale, les Thermes de Cauterets doivent annuler ou interrompre la cure, elles chercheront à proposer dans la mesure de possible une solution alternative. Le Curiste a la faculté de refuser la modification proposée ; les sommes déjà versées sont alors restituées dans les conditions de l’article 1590 du code civil, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.

Dans le cadre des cures conventionnées, les prestations non réalisées ne seront pas facturées par la suite à la Caisse d’Assurance Maladie.

 

7. Responsabilité médicale / organisation

7.1 Aptitude à réaliser une cure : Aucune cure ne peut débuter sans communication d’une prescription médicale valide s’y rapportant. Une cure conventionnée étant obligatoirement prescrite par un médecin, il est de la seule responsabilité du Curiste, de son médecin traitant et du médecin thermal de s’assurer que le Curiste puisse suivre la cure, recevoir les soins thermaux ou bénéficier des prestations        choisies. La responsabilité des Thermes de Cauterets ne peut être engagée pour tout acte ou omission du médecin prescripteur ou du médecin thermal.

Les Thermes de Cauterets ne sont pas agréés pour recevoir des personnes ayant des pathologies nécessitant un accompagnement personnel. Le Curiste doit être en mesure de suivre par lui-même sa cure ou être assisté au titre de sa situation de handicap dûment reconnue. Pour les raisons organisationnelles et le bien-être du curiste, il est préférable de préciser la situation et le degré d’handicape lors de la réservation.

Tous les mineurs de moins de 16 ans (révolus) au jour d’entrée en cure doivent impérativement être accompagnés par un adulte.

7.2 Cure libre : Dans le cadre des cures non conventionnées, un certificat médical de non-contre-indication aux soins et prestations prévues dans le forfait est obligatoire. Ce certificat doit être délivré par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre, et daté de moins d’un mois, avant le début effectif des soins. En aucun cas l’établissement thermal ne pourra être tenu responsable des problème de santé que les prestations/soins effectués auprès du client auraient pu lui causer. Les Thermes de Cauterets informe le Client/Curiste qu’une visite médicale auprès d’un médecin thermal est recommandée, préalablement au démarrage de la cure.

7.3 Organisation et horaires des soins : Le choix du bâtiment (CESAR ou GRIFFONS) et les horaires des cures sont fixés par les Thermes de Cauterets qui s’efforcent de satisfaire au mieux les demandes des Curistes. Les tranches horaires indiquent l’heure de début des soins et non le déroulement de la totalité des soins journalier. Les Thermes de Cauterets se réservent le droit de modification du bâtiment et des horaires même confirmés si l’organisation interne l’exige. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client /curiste.

Le respect des horaires par le curiste est impératif. Les modifications d’horaires ne sont possibles qu’après accord de l’établissement thermal et dans la limite des possibilités.

7.4 Soins non effectués : Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait de l’établissement thermal, l’établissement thermal s’efforcera de donner des soins de remplacement ou facturera les soins sur une base prorata temporis. Cette situation ne peut donner lieu à octroi de dommages et intérêts.

Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait du Curiste (retard, absence…), l’établissement thermal n’est pas dans l’obligation de donner des soins de remplacement. Il n’est appliqué aucun abattement ou déduction pour les soins non dispensés, hormis les circonstances visées à l’article 15-2 de la convention thermale.

 

8. Hygiène et Sécurité

8.1 Sandales antidérapantes neuves obligatoires : l’accès aux soins et aux bassins nécessite le port obligatoire de sandales en plastique neuves antidérapantes. Les sandales jetables ne sont pas autorisées dans les soins. Le port du bonnet de bain est également obligatoire dans les bassins.

8.2 Tenue : le port des shorts de bains est interdit. Le maillot de bain doit être propre et en bon état. Les sacs à dos ou cabas ne seront pas acceptés au vestiaire de l’établissement. Seul le sac de cure fourni par notre établissement est autorisé, il doit être tenu propre et réservé uniquement à la cure.

8.3 Objet, sac, bijoux : aucun objet non essentiel à la cure n’est autorisé au sein de l’établissement. Notamment les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs portables sont formellement interdits. Les bijoux et les montres au poignet sont également interdits. Il est vivement recommandé de n’amener aucun objet de valeur dans l’établissement. Les Thermes de Cauterets déclinent toute responsabilité à leur éventuelle dégradation ou disparation.

8.4 Hygiène : Toute personne se présentant au sein de nos établissements afin d’y recevoir des soins doit veiller à avoir une bonne hygiène corporelle (douche préalable, vêtements et chaussure propres). Toute personne atteinte d’une lésion ou infection potentiellement contagieuse (grippe, gastroentérite, etc.) ne pourra pas être acceptée au sein de nos établissements afin d’éviter toute contamination aux autres clients. Il est de la seule responsabilité du Curiste et de son médecin thermal d’avoir une attitude civique et d’épargner le danger d’une éventuelle contamination aux autres personnes présentes sur les lieux (curistes, personnels).

En cas de survenance d’une telle affection pendant le séjour au sein de notre établissement, l’infirmière devra en être immédiatement informée. En cas de fièvre et de symptômes de mal-être, la personne doit prévenir son médecin de cure.  La Direction se réserve le droit d’interrompre les soins à toute personne atteinte de ce type de pathologie.

En cas de lésion cutanée ou de plaie ouverte, la personne doit immédiatement et obligatoirement en informer l’infirmière qui pratiquera au besoin, et exceptionnellement pour faire face à l’urgence, un pansement étanche. Toutefois, il appartient au curiste de se présenter, pour recevoir les soins, avec un pansement étanche déjà posé sur la plaie ou la lésion cutanée. La charge de l’achat des pansements nécessaires incombe au curiste.

8.5 Obligation de bonne conduite : Toute personne se présentant au sein de nos établissements s’engage à respecter les consignes et les protocoles en vigueur, ainsi que le règlement intérieur. La présence dans l’établissement thermal de plusieurs personnes simultanément oblige à respecter les règles de vie en communauté. La politesse et la courtoisie sont de rigueur envers le personnel et les autres clients, tout comme le respect de silence dans la salle de repos, ainsi que le maintien de la propreté.

Les enfants doivent être obligatoirement encadrés par les adultes accompagnants et respecter le calme et les consignes en vigueur.

Pour l’accès aux bassins et aux cabines de soins, le port de sandales en plastiques antidérapantes neuves est obligatoire (articles disponibles en vente à l’accueil). Il est demandé au curiste de faire preuve de prudence et de vigilance en adaptant notamment son comportement (marche lente, prise d’appui…). Les conséquences dommageables liées aux chutes de curistes au sein des Thermes lorsqu’elles sont dues à un manque de vigilance ou de prudence ne sauraient engager la responsabilité de notre établissement.

 

9. Réclamation, médiation, litige

9.1 Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la cure aux Thermes de Cauterets, par tout moyen probant et obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs. Une réclamation adressée hors délai ou sans justificatif à l’appui ne pourra pas être prise en compte.

9.2 Médiateur à la consommation : conformément aux articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour tout litige ne concernant pas un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi : sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN – Médiateur du thermalisme – 157 chemin de Garia – 64300 LAA MONDRANS

 

10. Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le  client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à : Thermes de Cauterets, avenue du Docteur Domer – 65110 Cauterets